Abrogation du contrôle technique moto : promesse tenue !
Communiqué de presse commun FFM et FFMC
A l’invitation du Ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, une réunion de travail s’est tenue ce mardi 26 juillet au ministère en présence du Président de la FFM, Sébastien Poirier et de la Directrice Technique Nationale, Caroline Castillo, ainsi que pour la FFMC, de Didier Renoux, Délégué Général et de Céline Aubrun, Coordinatrice du bureau national.
Ce temps d’échange, dans la continuité des travaux menés avec le cabinet Djebarri, s’inscrivait dans le prolongement de l’abrogation du décret du 9 août 2021 prévoyant la mise en place du contrôle technique moto à l’horizon 2023.
Il a permis d’évoquer la mise en place de mesures alternatives pertinentes en matière de sécurité et d’environnement comme le permet la directive européenne 2014/45/UE. Rendez-vous est d’ores et déjà pris en septembre prochain afin de poursuivre le travail ensemble.
Sébastien Poirier, Président de la Fédération Française de Motocyclisme : « Nous saluons la parution du décret abrogeant le contrôle technique tenant ainsi les engagements pris par le Président de la République. Dans la continuité de son prédécesseur, le Ministre s’est montré particulièrement attentif à nos recommandations. »
Céline Aubrun, Coordinatrice du bureau national de la Fédération Française des Motards en Colère :
« L’aboutissement de cette démarche montre que la concertation, la maitrise technique des dossiers, et la volonté inébranlable de faire avancer la sécurité de tous les usagers de la route, sont un bon moteur de la mobilité ».
La FFM et la FFMC restent vigilantes quant aux mesures qui seront définies pour répondre à la directive Européenne.
Mise à jour du 28/07/2022 : (Source Motomag.com)
Hier, le Conseil d’Etat publie un communiqué jugeant l’illégalité du décret du 9 août 2021 reportant le contrôle technique moto (CT Moto) au 1er janvier 2023, et sa suspension le 12 août 2021. Le texte souligne que la date de mise en oeuvre au 1er janvier 2023 est « contraire à la date d’entrée en vigueur prévue par la directive 2014/45 du 3 avril 2014« , prévoyant une mise en oeuvre le 1er janvier 2022 au plus tard.
La décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 9 août 2021 est caduque : celui-ci a déjà été abrogé ce lundi 24 juillet 2022 !
Explication : cette décision révélée hier a été rendue lors de la séance du 30 juin dernier, à un moment où le décret imposant le CT moto au 1er janvier 2023 était encore d’actualité… Ce qui n’est plus le cas. Elle faisait suite aux requêtes déposées par les associations hostiles à la pratique du deux-roues motorisé, évidemment favorables à la mise en place d’un contrôle technique moto.
En attendant la suite des événements, on vous invite à consulter le débrief vidéo de Didier Renoux (délégué général de la FFMC) sur le sujet et les six mesures alternatives au contrôle technique 2RM.